Depuis 1964, le secteur de la construction offre une pension complémentaire (deuxième pilier) par le biais du Fonds de sécurité d’existence Constructiv. Afin d’aligner ce plan de pension sur la loi relative aux pensions complémentaires (LPC) de 2003, les partenaires sociaux du secteur de la construction ont créé, le 1er janvier 2007, un organisme de financement des pensions (OFP) : Pensio B. Pensio B gère la pension complémentaire pour les ouvriers de la construction, mieux connue sous le nom de plan Construo.
Comment fonctionne le plan Construo ?
Chaque ouvrier actif dans le secteur de la construction reçoit une dotation de pension, qui correspond à un pourcentage de son salaire, versé sur un compte individuel. Plus longtemps une personne travaille dans le secteur, plus élevé est ce pourcentage.
Par ailleurs, les ouvriers qui entrent en ligne de compte pour le RCC (chômage avec complément d’entreprise), mais continuent malgré tout à travailler dans le secteur de la construction, reçoivent une dotation complémentaire supplémentaire de 2 000 euros par an.
Le plan Construo comporte aussi un volet solidarité qui offre aux ouvriers une protection financière en cas :
- d’intempéries (p. ex. froid extrême ou pluie) ;
- de maladie pendant la première année.
Le volet solidarité couvre aussi le décès en cours de carrière.
Rendement
Le rendement du plan Construo suit le rendement minimum légal qui s’applique aux cotisations patronales. Le taux d’intérêt varie entre un seuil de 1,75 % et un plafond de 3,75 %. Ce taux d’intérêt dépend dorénavant d’un pourcentage* de la moyenne des 24 derniers mois des rendements des obligations belges à dix ans. (*Ce pourcentage a évolué de la manière suivante : 65 % en 2016 et 2017, 75 % en 2018 et 2019, 85 % à partir de 2020).
L’historique du rendement octroyé est :
2007 à 2015 inclus : 3,25 %
2016 à 2024 inclus : 1,75 %
2025 : 2,50 %
Il convient également de noter que les partenaires sociaux du secteur de la construction ont donné une suite favorable à la demande du secteur du Transport et de la Logistique de l’aider dans la gestion opérationnelle de son plan de pension sectoriel. Dans ce contexte, les deux secteurs ont créé, en avril 2012, un Groupement d’Intérêt Économique nommé « Pro Pensio ».
Financement de l’engagement de pension
Le plan Construo géré par Pensio B est du type Cash Balance. Son financement est assuré par le Fonds de Sécurité d’Existence pour les Pensions Complémentaires des ouvriers de la Construction (fbzp-fsep Constructiv), qui est l’organisateur du plan Construo.
Fbzp-fsep Constructiv verse chaque trimestre une contribution à Pensio B. Pour le volet pension, ce montant correspond à la somme estimée des dotations sur les comptes individuels des affiliés du secteur. Si elles s’avèrent insuffisantes, les contributions sont ajustées au cours du second semestre.
Des dotations sont versées sur un compte individuel ouvert au nom de chaque affilié. Depuis le 1er janvier 2023, le pourcentage de la dotation a été revu à la hausse et varie entre 1,10 % et 2,65 % du salaire de référence, en fonction de l’ancienneté de l’ouvrier dans le secteur. En outre, depuis début 2009, des dotations complémentaires (maximum 2 000 euros/an) sont prévues dans le plan de pension pour les ouvriers qui répondent aux conditions du régime RCC, mais décident quand même de rester actifs dans le secteur.
Concrètement, cela signifie qu’en 2015, la limite d’âge pour pouvoir bénéficier de la dotation complémentaire est passée de 58 à 60 ans. Pour le volet solidarité, la contribution est estimée sur la base d’un pourcentage de solidarité. Cette contribution peut être adaptée, voire complétée, en cours d’année.
Règlement de pension
Consultez ici le Règlement de pension pour les ouvriers.
