Le 1er janvier 2007, les partenaires sociaux du secteur de la construction ont créé un organisme de financement des pensions (OFP) : Pensio B. Pensio B gère la pension complémentaire pour les ouvriers de la construction, mieux connue sous le nom de plan Construo.

Afin d’aligner les pensions complémentaires des ouvriers et des employés du secteur de la construction, il a été décidé d’introduire un plan de Pension Complémentaire Sectoriel (PCS) pour les employés de la construction (PCS Employés Construction) à partir du 1er janvier 2023. Cette pension complémentaire pour les employés de la construction, qui fait partie du deuxième pilier de pension, est gérée par Pensio B.

 

Comment fonctionne la PCS Employés Construction ?

Chaque employé de la construction actif reçoit une cotisation de pension de 1,10 % de son salaire de référence. Ce montant est versé sur un compte individuel de pension.

Il s’agit de la première étape de l’harmonisation des pensions complémentaires entre ouvriers et employés. D’ici le 1er janvier 2030, l’objectif est d’introduire un plan harmonisé, dans lequel la cotisation de pension sera portée à 2,65 % du salaire pour tous les travailleurs.

Le salaire de référence

Le salaire de référence correspond au salaire que nous recevons dans les déclarations DmfA sous les codes de rémunération 1, 3, 4 et 14, multiplié par 1,0368.

Taux d’intérêt et rendement

Le taux d’intérêt de la PCS Employés Construction suit le rendement minimum légal qui s’applique aux cotisations patronales.

  • Le taux d’intérêt se situe entre un seuil de 1,75 % et un plafond de 3,75 %.
  • Le taux d’intérêt est calculé sur la base de 85 % du rendement moyen des obligations d’État belges à dix ans sur les 24 derniers mois. L’historique du rendement octroyé est :
    • 2023 à 2024 inclus : 1,75 %
    • 2025 : 2,50 %

Il convient également de noter que les partenaires sociaux du secteur de la construction ont donné une suite favorable à la demande du secteur du Transport et de la Logistique de l’aider dans la gestion opérationnelle de son plan de pension sectoriel. Dans ce contexte, les deux secteurs ont créé, en avril 2012, un Groupement d’Intérêt Economique nommé « Pro Pensio ».

Financement de l’engagement de pension

La PCS Employés construction, gérée par Pensio B, fonctionne selon le système Cash Balance.

 

Le financement se déroule comme suit :

  1. Les employeurs paient une cotisation par le biais de l’ONSS.
  2. L’ONSS reverse ces cotisations au Fonds de Sécurité d’Existence pour les Pensions Complémentaires des ouvriers de la Construction (fbzp-fsep Constructiv), qui gère le plan Construo.
  3. Ce fonds verse les cotisations à Pensio B, qui se charge de la gestion de la pension des employés de la construction.

 

Règlement de pension

Consultez ici le Règlement de pension pour les ouvriers.