Pension complémentaire - Plan Construo

Le secteur de la construction connaît via son Fonds de Sécurité d’Existence Constructiv un système de pensions complémentaires (second pilier) depuis 1964. Afin de se mettre en conformité avec la loi relative aux pensions complémentaires (LPC) de 2003, les partenaires sociaux du secteur de la construction ont constitué le 1er janvier 2007 un organisme de financement de pensions (OFP) : Pensio B. Cet OFP prend en charge la gestion du régime de pension complémentaire pour les ouvriers du secteur de la Construction (Plan Construo).

Plan de pension du secteur de la construction

 

Dans le cadre du plan de pension du secteur de la construction, chaque ouvrier actif se voit attribuer sur un compte individuel une dotation qui est un pourcentage de son salaire. Ce pourcentage évolue en fonction de l’ancienneté de l’ouvrier au sein du secteur.

Par ailleurs, une dotation complémentaire de maximum 2.000 EUR par an est octroyée aux ouvriers qui répondent aux conditions du régime RCC (Régime de chômage avec complément d’entreprise) mais qui restent quand même actifs dans le secteur.

À côté du volet pension, ce plan comporte aussi un volet solidarité qui permet aux ouvriers de bénéficier des mêmes avantages en cas d’intempéries ou de maladie durant la première année. La solidarité couvre également les cas de décès en cours de carrière. Le taux attribué par le plan est le taux de rendement minimum légal applicable aux cotisations patronales, à savoir 1,75 % depuis janvier 2016.

À partir du 1er janvier 2016, vu le contexte de taux extrêmement bas, ce rendement minimum légal a été modifié pour devenir variable et pourra être revu annuellement. Ce taux dépend dorénavant d’un pourcentage (65 % en 2016 et 2017) de la moyenne des derniers 24 mois des rendements des obligations belges à 10 ans.
Une limite inférieure a été fixée à 1,75 % et une limite supérieure à 3,75 %. Ce nouveau taux s’applique à la fois aux réserves accumulées et aux nouvelles contributions jusqu’à la prochaine révision.

Il s’agit de la méthode verticale ou du compte d’épargne. En 2017, c’est le taux de 1,75 % qui est en vigueur. De 2003 à 2015, ce taux était de 3,25 %. Il convient également de noter que les partenaires sociaux du secteur de la construction ont répondu favorablement à la demande du secteur du Transport et de la Logistique de les assister dans la gestion opérationnelle de leur plan de pension sectoriel. Dans ce contexte, deux secteurs ont créé, en avril 2012, un Groupement d’Intérêt Economique nommé ‘Pro Pensio’.
 

Financement de l’engagement de pension


Le plan Construo géré par Pensio B est du type « cash balance ». Son financement est assuré par le Fonds de Sécurité d’Existence pour les Pensions Complémentaires des ouvriers de la Construction (fbzp-fsep Constructiv) qui est l’organisateur du plan Construo.

Fbzp-fsep Constructiv verse trimestriellement une contribution à Pensio B. Pour le volet pension, ce montant correspond à la somme estimée des dotations sur les comptes individuels des affiliés du secteur. Les contributions sont éventuellement ajustées en cours de second semestre si elles s’avèrent insuffisantes.

Des dotations sont versées sur un compte individuel ouvert au nom de chaque affilié. À partir du 1er janvier 2014, ce pourcentage de dotation a été revu à la hausse et varie entre 0,25 % et 2,65 % en fonction de l’ancienneté de l’ouvrier dans le secteur. En outre, depuis début 2009, des dotations complémentaires (maximum 2.000 EUR/an) sont prévues dans le plan de pension pour les ouvriers qui répondent aux conditions du régime RCC mais qui décident quand même de rester actifs dans le secteur.

Cela signifie concrètement qu’en 2015, la limite d’âge pour pouvoir bénéficier d’une dotation complémentaire est passée de 58 à 60 ans. Pour le volet solidarité, la contribution est estimée sur base d’un pourcentage de solidarité. Cette contribution peut être adaptée voire complétée en cours d’année.